Conditions générales d'utilisation de Nestmates

• Nestmates ou le Service : la plateforme collaborative éditée par Neodromes.
• Neodromes ou l'Éditeur : la société responsable du Service.
• Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur Nestmates.
• Profil : l'ensemble des informations fournies par un Utilisateur (préférences, biographie, critères de colocation).
• Équipe : un groupe d'Utilisateurs formé dans le but de rechercher un logement ensemble.
• Pacte de colocation : le document généré par Nestmates formalisant les règles de vie commune acceptées par les membres d'une Équipe.

L'utilisation de Nestmates implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par la création d'un compte et le consentement explicite enregistré lors de l'inscription.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Neodromes. Les Utilisateurs seront informés des changements importants. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Nestmates est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. La date de naissance fournie lors de l'inscription est utilisée pour vérifier cette condition. Toute fausse déclaration d'âge entraîne la suppression immédiate du compte.

Nestmates est destiné principalement aux étudiants et jeunes actifs recherchant une colocation à Caen. L'inscription depuis d'autres villes ou pour d'autres finalités n'est pas garantie.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de compromission, il doit contacter immédiatement privacy@neodromes.eu.

Neodromes se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou de comportement nuisant au bon fonctionnement du Service.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations véridiques dans son Profil ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• respecter les autres Utilisateurs et ne pas publier de contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur ;
• ne pas utiliser Nestmates à des fins commerciales sans accord préalable ;
• ne pas tenter de nuire au Service, d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire massivement les données.

Le contenu publié par les Utilisateurs (biographie, messages, publications sur les boards) relève de la responsabilité de son auteur.

Nestmates calcule des scores de compatibilité à partir des préférences déclarées par les Utilisateurs. Ces scores constituent une aide à la recherche et n'engagent en rien Neodromes.

Neodromes ne garantit pas que les colocations formées via le Service seront harmonieuses, ni qu'elles aboutiront à une location. Les Utilisateurs conservent l'entière responsabilité de leurs choix de colocataires et de logement.

Nestmates met en relation des Équipes et des propriétaires ou gestionnaires. Neodromes n'est pas partie au contrat de location et n'exerce aucun contrôle sur la légalité, la sécurité ou la disponibilité des logements annoncés.

Les propriétaires et gestionnaires publient leurs annonces sous leur propre responsabilité. Les candidatures sont examinées et acceptées ou refusées par les propriétaires selon leurs propres critères, dans le respect de la loi.

Neodromes se réserve le droit de modérer, retirer ou masquer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois en vigueur, ou qui serait signalé par d'autres Utilisateurs.

Les espaces communautaires (boards) sont soumis à des règles de bonne conduite. Tout abus (harcèlement, spam, incitation à la haine) entraîne des sanctions allant du retrait du contenu à la suppression définitive du compte.

Nestmates, son code, son design, ses textes et sa marque sont la propriété de Neodromes. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie. En publiant sur Nestmates, il accorde à Neodromes une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée d'utilisation du Service, permettant d'afficher et de diffuser ce contenu dans le cadre du Service.

Neodromes met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Neodromes ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment des rencontres, conversations, colocations ou locations conclues via la plateforme. Le Service est fourné « tel quel ».

La responsabilité de Neodromes est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service (néant à ce jour, le Service étant gratuit).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les présentes CGU ne se substituent pas à cette politique mais la complètent.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à privacy@neodromes.eu. La suppression entraîne l'effacement des données conformément à la politique de conservation décrite dans la Politique de confidentialité.

Neodromes se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements importants par notification ou email. La date d'entrée en vigueur sera mise à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La médiation de la consommation peut être sollicitée dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@neodromes.eu

Pour les questions relatives aux données personnelles :

privacy@neodromes.eu